La présente politique informe les visiteurs et clients du site mon-rga.fr de la manière dont leurs données personnelles sont traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

AZ TECH, SIREN 940 998 560 — 395 avenue des Massettes, 73190 Challes-les-Eaux, France — contact : gestion.aztech@gmail.com.

2. Données traitées

Le site lui-même ne comporte aucun formulaire et ne collecte aucune donnée. Les données sont celles que le Client nous transmet volontairement :

• par e-mail : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse du chantier, numéro de permis de construire, documents techniques et photographies du chantier ;
• lors du paiement : nom, e-mail et, le cas échéant, téléphone, saisis sur la page de paiement Stripe. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe ; AZ TECH n'y a jamais accès.

L'hébergeur du site enregistre des journaux techniques (adresse IP, navigateur, date d'accès) à des fins de sécurité.

3. Finalités et bases légales

• Établissement et délivrance de l'attestation RGA — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• Facturation et comptabilité — obligation légale (art. 6.1.c RGPD) ;
• Conservation du dossier au titre de la responsabilité du constructeur — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ;
• Sécurité technique du site — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

4. Durées de conservation

• Attestation délivrée et pièces ayant servi à l'établir : 10 ans à compter de la délivrance, durée de la responsabilité décennale (article 1792 du Code civil) ;
• Données de facturation : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) ;
• Échanges relatifs à une demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues ni cédées. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées d'AZ TECH et aux prestataires strictement nécessaires :

• Stripe (Irlande / États-Unis) — paiement par carte. Politique Stripe
• Google (Irlande / États-Unis) — messagerie Gmail recevant les e-mails et pièces. Politique Google
• Vercel (États-Unis) — hébergement du site. Politique Vercel

Si le Client choisit d'utiliser un service de transfert de fichiers (par exemple WeTransfer), ce service traite les fichiers selon sa propre politique de confidentialité.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (sous réserve de nos obligations légales de conservation), de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à gestion.aztech@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

8. Cookies

Le site mon-rga.fr ne dépose aucun cookie : ni publicitaire, ni de mesure d'audience, ni de traçage. La page de paiement, hébergée par Stripe, peut utiliser des cookies strictement nécessaires à la sécurité du paiement et à la lutte contre la fraude.

9. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. AZ TECH met en œuvre des mesures appropriées pour protéger les données reçues (accès restreint, authentification forte des comptes utilisés).

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.